1. Identité de l'entreprise

Raison sociale : Digitalina Marketing LLC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC – USA)
Adresse : NORTHWEST REGISTERED AGENT, INC. 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE N, ALBUQUERQUE, NM 87110, USA
Email de contact : contact@digitalina.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Digitalina Marketing LLC, notamment :

• Création de sites web et tunnels de vente

• Formations en ligne (modules préenregistrés ou accompagnement)

• Accompagnement stratégique personnalisé

• Création de sociétés (LLC USA, statuts, démarches administratives…)

3. Commande et devis

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive :

• après signature d'un devis ou validation électronique ;

• ou après règlement total ou partiel.

Certaines prestations personnalisées nécessitent un brief initial complet. Un retard dans la transmission des éléments (textes, visuels, documents, etc.) pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable selon la législation américaine, sauf mention contraire).
Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Stripe / PayPal

Des facilités de paiement peuvent être proposées (2 à 4 fois) selon l'offre choisie. Les éventuels frais bancaires ou commissions liés au mode de paiement choisi restent à la charge du client.

5. Livraison des prestations

Les délais de livraison sont précisés sur chaque page de vente et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction du volume de demandes ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

• Création de société (LLC, statuts…) : délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception complète et conforme des documents demandés.

• Sites e-commerce et tunnels de vente : délai de 3 semaines ouvrées à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (charte graphique, fiches produits, textes, accès, etc.).

• Formations en ligne : accès immédiat après règlement, sauf mention spécifique dans l'offre.

• Accompagnements personnalisés : début dès la planification du premier rendez-vous entre l'agence et le client.

Les délais peuvent être étendus en cas de forte affluence ou d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté (blocage administratif, absence de réponse du client, maladie, etc.).

6. Droit de rétractation

Digitalina Marketing LLC est une société enregistrée aux États-Unis. En tant qu'entreprise non soumise au droit européen, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s'applique, même pour les clients particuliers situés en Europe. Toutes les ventes sont considérées comme fermes et définitives, sauf mention contraire expresse dans l'offre ou accord spécifique écrit de l'Agence.

Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas de :

• changement d'avis du client,

• non-utilisation du service ou de la formation,

• retard de livraison causé par un manque de réactivité du client ou par un événement indépendant de notre volonté,

• arrêt volontaire de la prestation par le client.

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, visuels, documents administratifs, accès techniques, etc.) dans les délais indiqués ;

• Respecter les échéances de paiement convenues ;

• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus sans l'autorisation écrite préalable ;

• Se comporter de manière professionnelle et respectueuse dans tous les échanges avec l'Agence, ses prestataires et partenaires.

Médiation & interdiction de diffamation : Le client s'engage à contacter directement l'Agence pour toute insatisfaction avant toute action publique. Toute diffamation publique (réseaux sociaux, forums, etc.) pourra faire l'objet de poursuites.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits (formations, supports, visuels, stratégies, sites livrés, etc.) sont la propriété de Digitalina Marketing LLC tant que le paiement n'a pas été intégralement effectué.
Aucune reproduction ou diffusion n'est autorisée sans accord écrit. En cas de paiement partiel, Digitalina Marketing LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer les livrables.

9. Responsabilité

Digitalina Marketing LLC s'engage à fournir les prestations avec sérieux. Aucune garantie de résultats n'est donnée.

En cas d'absence de réponse du client pendant 10 jours consécutifs, la prestation sera considérée comme livrée et due dans son intégralité.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles. Il est interdit au client de contacter directement les prestataires partenaires de l'Agence. Tout manquement entraînera la rupture immédiate du contrat.

11. Protection des données

Les données sont utilisées uniquement pour la prestation et ne sont ni revendues ni partagées. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données par mail.

12. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit américain (État du Nouveau-Mexique). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction du siège social de l'Agence.